Aides & subventions

Aides développement durable : 111 dispositifs ouverts sur 269

Par Louis Sevy 7 septembre 2026 25/36 chiffres tracés
En brefSur les 269 dispositifs recensés par la DGE dans le domaine « Développement durable », 111 sont encore ouverts au 7 septembre 2026, soit 41,3 % (contre 19,0 % tous domaines confondus). C'est le domaine le mieux entretenu de la base, mais aussi le plus centralisé : 86,5 % de ces aides sont nationales, et une entreprise ne trouvera que 15 dispositifs régionaux ou locaux.
L'ensemble des domaines confonduspar domaine
46,4 % Economie
  • Economie 46,4 % 214
  • Développement durable 24,1 % 111
  • Culture 10,4 % 48
  • Tourisme 8,9 % 41
  • Innovation 8,2 % 38
  • Agroalimentaire 0,7 % 3

Part de chaque catégorie dans l'ensemble. Effectifs à droite de la légende.

Combien d’aides « développement durable » sont réellement ouvertes aujourd’hui ?

La base nationale des Aides aux Entreprises de la DGE recense 269 dispositifs classés « Développement durable ». Un dispositif compte comme ouvert quand sa date de fin n’est pas dépassée, ou quand elle n’est simplement pas renseignée.

Au relevé du 7 septembre 2026, 111 dispositifs remplissent ce critère. Cela représente 41,3 % du total du domaine. Autrement dit, sur dix fiches trouvées en ligne, un peu moins de six ne sont plus mobilisables.

Pourquoi 158 fiches sur 269 ne sont-elles plus mobilisables ?

269 dispositifs recensés, 111 ouverts : la différence, 158 fiches, correspond à des dispositifs dont la date de fin est dépassée. Ce sont des appels à projets clos, des dispositifs remplacés ou des lignes qui n’ont simplement pas été retirées de la base.

Ces 158 fiches représentent 58,7 % du domaine. Un moteur de recherche ou un agrégateur qui indexe la base sans filtrer sur la date de fin renverra donc majoritairement des pages mortes pour qui cherche une aide « développement durable » aujourd’hui.

Le développement durable est-il mieux doté que les autres domaines d’aides ?

Tous domaines confondus, la base compte 2432 dispositifs, dont 461 ouverts, soit 19,0 %. Le développement durable, avec ses 41,3 %, ouvre donc ses fiches à un rythme 2,2 fois supérieur à la moyenne des domaines.

Le classement des huit domaines par nombre de dispositifs ouverts confirme la place du développement durable, deuxième juste derrière « Economie » :

DomaineDispositifs ouvertsPart des ouverts (tous domaines)
Economie21446,4 %
Développement durable11124,1 %
Culture4810,4 %
Tourisme418,9 %
Innovation388,2 %
Non renseigné51,1 %
Agroalimentaire30,7 %
International10,2 %

Le développement durable capte à lui seul près d’un quart des aides encore ouvertes de toute la base. Rien dans la source ne permet de dire si ce niveau tient depuis longtemps : ce relevé est unique, sans comparaison antérieure possible.

Faut-il chercher au niveau national ou dans sa région ?

Sur les 111 dispositifs ouverts du domaine, 96 sont de couverture nationale (86,5 %), 13 régionale (11,7 %) et 2 locale (1,8 %). En additionnant régional et local, 15 dispositifs seulement, soit 13,5 %, se situent en dessous de l’échelon national.

Tous domaines confondus, cette part territoriale monte à 22,1 % (102 dispositifs régionaux ou locaux sur 461 ouverts). Le développement durable est donc structurellement moins territorialisé que la moyenne : une entreprise qui cherche un soutien vert près de chez elle a proportionnellement moins de chances de trouver un dispositif local que dans n’importe quel autre domaine.

Autre lecture possible : sur les 96 dispositifs régionaux ouverts de toute la base, 13 seulement concernent le développement durable, soit 13,5 %. Le vert n’est pas la priorité affichée des dispositifs régionaux.

Les fiches consultées sont-elles à jour, et comment le vérifier ?

99 des 111 dispositifs ouverts du domaine ont été validés ou mis à jour depuis le 1er janvier 2026, soit 89,2 %. C’est légèrement au-dessus de la moyenne tous domaines confondus, où 392 dispositifs sur 461 ont été rafraîchis sur la même période, soit 85,0 %.

Avant de candidater, vérifier la date de dernière mise à jour de la fiche reste le seul réflexe fiable. Un dispositif ouvert mais non mis à jour depuis plus d’un an mérite un appel de vérification auprès de l’opérateur cité, même si son statut administratif est « ouvert ».

Que ne dit pas la base DGE, et où compléter la recherche ?

La base ne fournit ni montants, ni type d’aide (subvention, prêt, avance remboursable), ni nom des opérateurs (ADEME, Bpifrance, régions), ni secteur ou taille d’entreprise éligible. Elle ne dit pas non plus quelles régions portent les 13 dispositifs régionaux du domaine : cette information n’est pas disponible dans le relevé.

Ce document ne compare pas non plus l’évolution dans le temps : un seul relevé, celui du 7 septembre 2026, est disponible. Impossible de dire si le taux d’ouverture de 41,3 % progresse ou recule.

Pour aller plus loin, il faut ouvrir individuellement les 15 fiches territoriales identifiées et contacter les opérateurs cités pour connaître montants et modalités.

Dispositifs ouverts en ce moment

DispositifFinanceurTypeTerritoireÉchéance
Accompagner les mobilités durables urbaines Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Subvention Bourgogne-Franche-Comté sans date limite
Accompagner vers un village intelligent et durable (rural) Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Subvention Bourgogne-Franche-Comté sans date limite
Mandat + durable ADEME Subvention, Ingénierie technique Nouvelle-Aquitaine 30 déc. 2026
Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale Albigeois et des Bastides (PETR) Subvention, Ingénierie financière GAL Albigeois et Bastides sans date limite
Diversifier le tourisme durable Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR) Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Ju PNR des Baronnies provençales (Parc naturel régional) sans date limite
Aménager et gérer durablement le littoral Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Subvention Nouvelle-Aquitaine sans date limite
Financer des projets d’infrastructure de transport durable Banque des Territoires Autre aide financière France sans date limite
Promouvoir une alimentation territoriale et durable GAL Sud Gironde Subvention GAL Sud Gironde 31 déc. 2027
Développer des mobilités alternatives et durables GAL Coeur Entre-deux-Mers Subvention PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS 31 déc. 2027
Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables Agences d'urbanisme Ingénierie technique Réseau des Agences d'urbanisme sans date limite

Extrait de Aides-territoires, filtré sur les dispositifs visant les entreprises dont la date limite n'est pas dépassée. Chaque lien mène à la fiche officielle, qui porte les conditions d'éligibilité et le contact.

Où agir

Sources et licences

Contrôle

25 chiffres sur 36 tracés vers leur source primaire par contrôle automatique. Relu et validé par Louis Sevy. Notre méthode.

Calculs

12 opérations vérifiées à partir des données sourcées
  • 41,3 % = 111 / 269 × 100
  • 19,0 % = 461 / 2432 × 100
  • 2,2 = 41,3 / 19,0
  • 158 = 269 - 111
  • 58,7 % = 158 / 269 × 100
  • 15 = 13 + 2
  • 13,5 % = 15 / 111 × 100
  • 102 = 96 + 6
  • 22,1 % = 102 / 461 × 100
  • 13,5 % = 13 / 96 × 100
  • 89,2 % = 99 / 111 × 100
  • 85,0 % = 392 / 461 × 100

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